Date de dernière mise à jour : 26/10/2024
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2. Accès et Inscription au Site
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures capables de souscrire des obligations. L’inscription est obligatoire pour vendre ou acheter sur le Site. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour et de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Responsabilité de la Marketplace
Histoka.com agit en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité quant aux produits vendus, ceux-ci étant directement proposés par des vendeurs tiers. En cas de litige concernant la qualité, la conformité ou la description d’un produit, l’acheteur doit contacter directement le vendeur. Histoka.com peut, sur demande, faciliter la communication entre les parties sans obligation de résoudre le litige.
4. Processus de Réclamation et Médiation
En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, Histoka.com recommande un recours à la médiation. Une demande de médiation peut être adressée à l’adresse suivante : contact@histoka.com. En cas d’échec, les parties sont libres de saisir les tribunaux compétents.
5. Limitation de Responsabilité
Histoka.com ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les vendeurs sur les produits et décline toute responsabilité en cas de description erronée, de contrefaçon ou de défaut de conformité des produits. Histoka.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profits, perte de données, ou préjudice commercial.
6. Protection des Données Personnelles
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7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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